Quad-progrest

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Auteur Message
   Trier par date décroissante
Hugues
France
Posté le:
21/1/2005 10:12		Sujet du message:
législatin utilisation chez particulier
Répondre            
Email:
clairson.meaux@wanadoo.fr		 
un voisin particulièrement nerveux veut interdire l'utilisation dans mon jardin (3000m2) du quad de mon fils 7ans.( un petit 50cc suzuki, neuf aux normes). Quel est la réglementation sur l'utilisation d'un quad chez un particulier ? . l'engin peut-il être associé aux réglementations d'une tondeuse , comme il me le soutien ? 
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