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Les riverains face aux grandes infrastructures


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Auteur Message
   Trier par date décroissante
Gérard Martraix
France
Posté le:
4/11/2003 17:32
Sujet du message:
expro à 150m de l'axe
Répondre            
Email:
germart@wanadoo.fr
 
Bonjour,
Je suis le secrétaire d'une association de défense des riverains contre les nuisances prévisibles du projet de ligne fret Lyon-Turin.
Pouvez vous me donner des informations, notamment juridiques et/ou législatives, sur l'obligation d'achat des maisons situées à moins de 150m des voies.
Par avance merci.
 

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