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Auteur Message
   Trier par date croissante
dominique
France
Posté le:
30/9/2004 23:17		Sujet du message:
indemnisation
Répondre            
Email:
leroy.v.ide.rempl@wanadoo.fr		 
je suis sur le futur tracé du TGV BRETAGNE et ma maison est à environ 15m de la ligne. Je serai certainement exproprié . Dans ce cas, à quel moment le service des domaines estime les bâtiments? Leurs estimations sont basées sur une moyenne du prix de marché ou sur la valeur réelle du bâtiment?A combien peut on estimer une indemnité de remploi? Merci de me répondre 
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