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Auteur	Message
	Trier par date décroissante
cattelain Belgique	Posté le: 6/2/2004 17:29 Sujet du message: offre d'achat Email: arnaud.cattelain@skynet.be   Monsieur, Lorsqu'un acheteur fait une offre d'achat écrite qui est acceptée par le vendeur par écrit mais que par la suite cet acquéreur se rétracte et refuse de signer le compromis de vente , que doit faire le vendeur? 1/Doit il payer quand même les droits d'enregistrement 12.5% car offre d'achat acceptée égale vente (accord sur l'objet et le prix) 2/Que conseillez vous de faire à la place du vendeur? Bien à vous.

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