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Auteur	Message
	Trier par date décroissante
cattelain Belgique	Posté le: 7/2/2004 12:27 Sujet du message: statut de la copropriété Email: arnaud.cattelain@skynet.be   Monsieur, Si selon les statuts d'une copropriété un lot peut être affecté à un bureau alors que selon les plans d'affectation régionaux et communaux cela est interdit ; Qui a la prédominance - les statuts de la copropriété ou les plans d'affectation ? Bien à vous. ps:félicitation pour votre forum , il est extrêmement instructif !

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