Vous êtes sur l'ancien forum de l'immobilier en Belgique de www.ImmoRP.com. Vous trouverez ici les archives de tous les anciens messages postés jusqu'en 2004. Pour poser vos questions relatives à tous problèmes qui se rapportent à l'immobilier, y apporter vos réponses et partager vos idées, utilisez notre nouveau forum que vous trouverez à l'adresse www.immorp.xooit.com.

Obtenez 1000 visiteurs rapidement ! Obtenez 1000 visiteurs rapidement !

M'inscrire Me connecter Mot de passe oublié Retour au forum

  Pages: 1

Auteur	Message
	Trier par date croissante
cattelain Belgique	Posté le: 23/4/2004 11:31 Sujet du message: droit de succession Email: arnaud.cattelain@skynet.be   Monsieur , J'ai 2 questions à vous poser concernant les droits de succession sur les immeubles. 1/Si 2 personnes achètent ensemble un immeuble ; L'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété. Au décès de l'usufruitier , est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit ou non ? 2/UN couple marié 1 enfant possède un immeuble ( 1/2 de la propriété chacun ) et par après le mari décède. La part du défunt sera divisée comme ceci: la veuve aura l'usufruit de la part du défunt et l'enfant aura la nue propriété de la part du défunt. Est ce que ces 2 personnes ( la veuve et l'enfant ) devront payer des droits de succession sur la valeur de leur part réspective et par après au décès de la veuve l'enfant aura t-il encore des droits de succession à payer sur la part de la veuve c'est à dire sur la 1/2 de la pleine propriété + l'usufruit qu'elle possédait ? Bien à vous.

  Pages: 1

M'inscrire Me connecter Mot de passe oublié Retour au forum

Accueil - Ventes Bruxelles - Ventes Belgique - Ventes Etranger - Locations Bruxelles - Vos annonces gratuites - Nos Partenaires - Nos liens - Nos conseils - Formulaires - Nos tarifs - Nous écrire - Nos ventes et locations en Espagne - Recherche - Dictionnaire immobilier - Nouveau forum immobilier