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	Trier par date décroissante
brigitte mortier États-Unis	Posté le: 31/5/2004 04:34 Sujet du message: renon bail residence secondaire Email: brigittedesch@optonline.net   Etant expatriee aux Usa depuis septembre 2003, j'ai loue un appartement a titre de residence secondaire en aout 2003 pour une duree de trois ans, pensant devoir revenir une semaine par mois a Bxl. Je n'ai occupe l'appartement en tout et pour tout 10 jours depuis aout 2003. Debut mai, j'envoie un renon avec la proposition de 3 mois de preavis et de 3 mois d'indemnite de rupture (comme pour un bail de residence principale) tout en proposant de quitter au plus vite les lieux. La personne representant mon proprio me dit que je suis tenue d'un bail ferme de trois ans et que je tombe sous la loi du droit commun. J'ignorais tout ceci et si j'avais su je n'aurais jamais loue vu mon statut d'expat. Il n'est rien indique dans mon bail comme clause de rupture. Que dois-je faire, a-t-il raison? Merci beaucoup

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