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Auteur	Message
	Trier par date croissante
Calay France	Posté le: 7/7/2004 23:23 Sujet du message: indexation Email: mcl.calay@belgacom.net   Nous sommes locataires depuis 8 ans d'un même appartemnt (bail de 9 ans)et suite à une convention verbale avec le propriétaire, le montant de la location n'a pas été indexée depuis le début. Au décès du propriétaire, son épouse ayant hérité du bien, a respecté cette convention, de même le fils héritier au décès de sa mère. Cet appartement vient d'être vendu; le propriétaire ne nous l'a pas savoir; c'est l'agence immobilière chargée de la vente qui nous a avertis. Un courrier signé POUR l'ancien propriétaire nous signale 5 jours avant la date anniversaire du contrat (le 25/6) que l'appartement est vendu, que le loyer seraindexé à partir du mois suivant sa lettre (1/7) et nous donne le n° de compte du nouveau propritaire, sans communiquer son adresse. J'ai entendu qu'on ne peut remonter à l'indice d'il y a 8 ans. Quel est l'indice santé qui sert de référence dans ce cas concret, pour le calcul du nouveau montant de loyer? Avec mes remerciements

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