Immobilière R. Poisse & Fils SAwww.immoRP.com
Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail : info@immorp.com

Accueil - Ventes Bruxelles - Ventes Belgique - Ventes Etranger - Locations Bruxelles - Vos annonces gratuites - Nos Partenaires - Nos liens - Nos conseils - Formulaires - Nos tarifs - Nous écrire - Nos ventes et locations en Espagne - Recherche - Dictionnaire immobilier - Nouveau forum immobilier

Le forum de l'immobilier en Belgique


Vous êtes sur l'ancien forum de l'immobilier en Belgique de www.ImmoRP.com. Vous trouverez ici les archives de tous les anciens messages postés jusqu'en 2004. Pour poser vos questions relatives à tous problèmes qui se rapportent à l'immobilier, y apporter vos réponses et partager vos idées, utilisez notre nouveau forum que vous trouverez à l'adresse www.immorp.xooit.com.

Obtenez 1000 visiteurs rapidement !
Obtenez 1000 visiteurs rapidement !
Outils webmasters Compteur Chat Forum Sondage Découverte Référeur


M'inscrire M'inscrire Me connecter Me connecter Mot de passe oublié Mot de passe oublié Retour au forum Retour au forum



  Pages: 1
Poster un nouveau message Répondre au message
Auteur Message
   Trier par date croissante
Meilleur
Belgique
Posté le:
15/7/2004 15:16
Sujet du message:
Résiliation Bail commercial
Répondre            
Email:
jacques@meilleur.be
 
Je loue un magasin dans un immeuble qui est mis en vente. J'ai un bail commercial enregistré qui arrive à échéance en juin 2008. Le bail n'a pas été résilié par le bailleur à l'issue de la période de 6 ans. (Juin 2004).
Quid si le nouvel acquéreur de l'immeuble décide de résilier mon bail au moment de l'achat ( ce qui semble possible moyennant un préavis d'un an) et m'expulse donc en vue d'exercer un commerce IDENTIQUE au mien. Que devient mon fond de commerce dans ce cas ? Est-il nul ?
 

Poster un nouveau message Répondre au message
  Pages: 1

M'inscrire M'inscrire Me connecter Me connecter Mot de passe oublié Mot de passe oublié Retour au forum Retour au forum




Accueil - Ventes Bruxelles - Ventes Belgique - Ventes Etranger - Locations Bruxelles - Vos annonces gratuites - Nos Partenaires - Nos liens - Nos conseils - Formulaires - Nos tarifs - Nous écrire - Nos ventes et locations en Espagne - Recherche - Dictionnaire immobilier - Nouveau forum immobilier