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Auteur Message
   Trier par date décroissante
Michel
Belgique
Posté le:
20/7/2004 18:48
Sujet du message:
clause d'exclusion et assurance loyer
Répondre            
Email:
michel.frederix@skynet.be
 
- Un contrat de bail peut-il comporter une clause d'exclusion du locataire en cas de non paiement du loyer? Si oui, comment peut-on faire appliquer cette clause?
- Existe t-il, en Belgique, des assurances qui couvrent le risque de non paiement d'un loyer? Si oui, qu'en pensez-vous?
Je vous remercie.
 

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