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	Trier par date croissante
Stephanie Belgique	Posté le: 15/12/2004 00:05 Sujet du message: Le propriétaire veut me faire signer Site Internet: http://123@skynet.be Je loue un appartement depuis presque 3 ans dans un immeuble de 6 appartements appartenants tous au même propriétaire. Il y a quelques jours, le propriétaire est venu me trouver pour que je signe un règlement d'ordre intérieur dont il est l'auteur. Après avoir lu ce document, j'ai refusé de le signer, en effet, il comporte des clauses assez spéciales dans le genre "...Le locataire ne pourra donner à manger aux pigeons et mouettes aux alentours proches de l'immeuble...","...Le locataire, en cas d'abscences de plusieurs jours devra confier une clef de son appartement au propriétaire...". Q'en est-il ? Le propriétaire peut-il m'obliger à signer ce document alors que j'ai déja signé un bail 3-6-9 il y a près de 3 ans et que je n'ai jamais causé de troubles dans l'immeuble ? Merci.

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