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Voméro Belgique	Posté le: 3/7/2006 18:15 Sujet du message: résiliation de bail en cas de mutation Email: francois.vomero@etexgroup.com   Bonjour, dans le cadre d'une mutation professionnelle de la Belgique vers la France, quelle est la durée de préavis légale que je dois respecter (cadre d'un bail classique de location) ? 3 mois ? 1 mois ? Pourriez-vous SVP spécifier le n° de l'article de loi que je puisse mentioner à mon propriétaire ? merci bcp de votre réponse, F. Voméro.

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