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Auteur Message
   Trier par date décroissante
PierreP
Posté le:
12/3/2017 14:53
Sujet du message:
Des bienfaits de l'Europe....
Répondre            
Email:
pierre@puvilland.com
Site Internet:
http://www.flickr.com/photos/puvilland/sets/72157630460643256/
Bonjour à tous,

Bon a savoir :

un décret au JO du 20 février 2017 :décret rapproche le droit français du droit européen en ce qui concerne la législation sur le contrôle technique des véhicules de collections.

Les véhicules ayant une carte grise avec la date de première mise en circulation antérieur au 01/01/1960 sont dispensés de contrôle technique.

Pierre P
 

bens
Posté le:
12/3/2017 21:16
Sujet du message:
Des bienfaits de l'Europe....
Répondre            
Email:
r2087@yahoo.fr
 
Juste une question sur ce décret:
Ceci concernerait tous les véhicules dit de collection d'avant 1960 qu'ils soient en carte grise normale ou collection?
Ou faut il que le véhicule dit de collection soit obligatoirement muni d'une carte grise collection d'avant 1960?
Wink
 

PierreP
Posté le:
13/3/2017 13:02
Sujet du message:
RE: Des bienfaits de l'Europe....
Répondre            
Email:
pierre@puvilland.com
Site Internet:
http://www.flickr.com/photos/puvilland/sets/72157630460643256/
"bens" a écrit:
Juste une question sur ce décret:
Ceci concernerait tous les véhicules dit de collection d'avant 1960 qu'ils soient en carte grise normale ou collection?
Ou faut il que le véhicule dit de collection soit obligatoirement muni d'une carte grise collection d'avant 1960?
Wink


Il faut une carte grise de collection. FFVE
 

bens
Posté le:
13/3/2017 21:08
Sujet du message:
Des bienfaits de l'Europe....
Répondre            
Email:
r2087@yahoo.fr
 
Ah d'accord, merci pour cette info et ton éclaircissement sur le décret. Wink 

jp3z
Posté le:
19/3/2017 10:42
Sujet du message:
C.T.
Répondre            
Email:
jean_paul_3z@sfr.fr
 
Bonjour,
pour info:

http://lautomobileancienne.com/plus-de-controle-technique-pour-les-voitures-davant-1960

@+
 

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