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| Simon |
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Bonjour à tous,
A force d'écrire au ministère de l'intérieur et aux journaux, voilà enfin au bout de 6 mois une réponse individualisée et précise du chef de cabinet.
"Le ministère a pris toute la mesure du problème posé. Des incidents informatiques (les premiers jours) et une complexité inutile ont crées de nombreuses difficultés aux usagers du service. Des améliorations ont déjà été apportées (lesquelles ?). Mais devant les retards persistants et les délais de délivrance trop long, le ministère a validé le développement d'une procédure simplifiée."
Reste à savoir s'il s'agit d'une procédure spécifique complémentaire censée régler les nombreux cas de figure inconnus du logiciel actuel ou d'une refonte complète du logiciel développé à la hâte et insuffisamment testé.
Dans les deux cas, rien ne se passera très rapidement. Retenons surtout que le dossier est maintenant suivi de plus près au plus haut niveau hiérarchique et espérons que la nouvelle mouture sera sérieusement validée avant sa mise en service.
Bon week-end
BSI
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| jp3z |
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Bonjour,
génial je vois que je ne suis pas le seul a me préoccuper de la méthode de conservation de certaines archives, ainsi que des procédures envisageable pour les consulter.
Un camarade qui cherchais dans les archives des ventes des domaines à fini par se heurter au problèmes pécuniaire lors qu'il a fallu éplucher les archives antérieurs une certaine date.
hein!!! FAHRSCHULE
les copie des CG faites et conservés m’ont permis de constater que l'on m'avais grugé de la mention carrosserie torpédo pour CI(conduite interieur). Tout cela pare ce que: ne nécessitais pas de mention manuscrite.
Pas gagné, pour le faire rectifier!!!
Amicalement JP |
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| Simon |
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Bonjour à tous,
Effectivement il s'agit d'un très bon résumé de la problématique posée à la fois par le retour au guichet de l'ancienne CG et surtout par les documents A4 joints au dossier de mutation (certificat de vente, etc..).
Pour les préfectures qui ont choisi le transfert aux archives départementales, il doit être possible de 'fouiller' dans les boîtes en bois qui contiennent les CG retournées. Les petites mains y apposaient souvent avec un tampon en rouge et en grands caractère le numéro du véhicule '628 JP 67' par exemple. Encore que l'accès doit être rendu compliqué par l'une ou l'autre règle. Peut-être faudra t-il ruser en invoquant un mémoire d'étude dans le cadre d'une DEA ou d'un DESS !
D'autres préfectures ont gardé en sous-sol ces longues boîtes (ex : 68 COLMAR) et les agents y retournaient souvent vérifier le nom de l'ancien titulaire dans le cadre d'une mutation de CG.
Dernier cas : les préfectures des grandes agglomérations qui par manque de place ont choisi l'une ou l'autre technique de numérisation. Et là on revient à un sujet récurrent pour les archivistes : comment garantir la durée dans le temps des nouveaux supports !
Le cas s'est posé dans les banques avec les chèques, bien plus nombreux que les CG. Une grande banque régionale en Alsace échangeait dans les années 70, chaque jour, avec ses confrères, un volume de chèques équivalent à plusieurs grands paniers à linge et transportés à la Banque de France à l'aide d'une camionnette. La préparation consistait à les trier par banque, puis par paquet de 200 chèques autour desquels était roulé le bordereau du détail correspondant soigneusement maintenu par un ou deux élastiques solides ! Très vite il fallu faire un choix pour les recherches ultérieures.
a)le papier stocké en divers endroit prenait beaucoup de place. Le risque d'inondation dans les sous-sols n'était pas minces et les rongeurs se délectaient aussi. De plus les recherches étaient fastidieuses. Il fallait ranger les documents par journée, mois, années dans des boîtes archives. Cela permettait de créer et maintenir des emplois d'archivistes qui travaillaient toute la journée en sous-sol avec lumière artificielle.
b) l'étape réglementaire suivante a consisté à filmer les chèques dès le tri mécanisé terminé. Cela permettait ensuite de détruire les chèques papiers au bout d'un délai de deux mois et d'effectuer les recherches en visionnant le film (à condition que le développement avait été correct, que les chèques n'étaient pas restés collés les uns aux autres et autres aléas).
c) dans les années 90 les progrès de l'informatique, ont amené à scanner les chèques pendant le tri mécanisé. Le fichier ainsi constitué était stocké en ligne pendant quelques jours pour les recherches rapides puis copié sur des CD et plus tard des DVD. Le gain de place était inouïe. La vitesse de recherche à partir d'une requête aussi. Un archiviste remplaçait tout un service d'antan.
Quid alors de la garantie de la tenue dans le temps de ses supports
film , cd, dvd.
Nous avons un recul conséquent pour la pierre puisque des vestiges de l'antiquité sont parvenus jusqu'à nous. Idem pour les rouleaux de papier ou de peau de porc. Dans tous les cas, ces supports naturels ont traversés siècles et millénaires en restant lisibles.
Pour les films, on sait qu'une restauration est possible si nécessaire au bout de quelques dizaines d'années. Cela devrait être la même chose pour les micro-films. Encore faudra t-il garder pour ces derniers le matériel de visionnage adéquat, plus fabriqué depuis longtemps !
Pour les supports modernes, c'est plus délicat. Des CD forts coûteux car théoriquement d'une grande qualité, gravés dans les années 90 n'étaient plus lisibles au bout de 12-15 ans. Devenus transparents, le rayon de lecture ne rencontrait plus les données. Quelques fois un disque de papier alu permettait de remédier au problème. Pour les DVD, il n'y a pas suffisamment de recul.
Je fais cette comparaison dans le but de vous inciter à procéder vous même chez vous pendant des décennies à l'action d'archivage.
J'ai gardé pour tous mes véhicules depuis 1966 (Solex, Flandria, Suzuki, Alpine, 2cv, Traction, R16 TX, R25, CX, Jeep VLRD) la totalité des documents papiers photocopiés avant remise au guichet des CG auto. En y ajoutant quelques photos et des remarques manuscrites (prix d'achat, vendeur performances, etc...) Idem pour les documents d'assurance. Au départ, au format papier puis en gravant le tout sur un DVD avec un répertoire alpha par véhicule.
J'imagine la tête des descendants qui mettront un jour le nez dans cette boîte regroupant un demi-siècle d'activité auto-moto.
Aucun déplacement nécessaire, tout le boulot est là. C'est presque de la généalogie automobile !!!!
Bien à vous tous.
Bernard |
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| jp3z |
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Bonjour,
en remettant le nez dans mes CG.
Je me suis demander si li était possible de "tracer" l'historique a travers les archives des préfectures.
Il me semble avoir lu que les archives de plus de 50 ans étaient consultables mais selon les départements les archives n'ont pas été traiter de la même manière (et celles des recepions au mines par la mème occasion)parfois complétement détruites.
En cherchant je suis tomber sur un blog d'archiviste très intéressant et plaisant a lire; j'aime bien le traitement du carton qu'elle a essayer de préserver sur une initiative individuel.
http://transarchivistique.fr/la-carte-grise-resume-archivistique-des-dernieres-decennies/
amicalement jp |
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| Simon |
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Salut à tous,
Un petit résumé des premières condamnations de l'Etat concernant les multiples Bugs du logiciel de l'ANTS.
Alors que la demande d'obtention d'une carte grise ou d'un permis de conduire est réalisable uniquement sur Internet depuis novembre 2017, plusieurs automobilistes avaient porté plainte contre l'Etat après de nombreux bugs.
Le mot d'ordre était pourtant simplification. Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d'obtention de carte grise ou de permis de conduire s'effectuent uniquement en ligne 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
Mais le système a de suite connu des dysfonctionnements et l'Etat, qui a déjà été condamné à plusieurs reprises après des plaintes d'automobilistes, vient d'être condamné à indemniser ces derniers, rapporte le Parisien.
Mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le système automatisé de demandes de cartes grises a rapidement fait face à des bugs, tant pour les usagers, qui n'arrivaient à se connecter au site de l'ANTS et à l'utiliser, que pour les professionnels de l'automobile, qui ne parvenaient parfois pas à obtenir de certificat d'immatriculation pour leurs clients.
Ainsi, le 2 mai dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) a enjoint au ministre de l'Intérieur de "délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d'immatriculation provisoire valable jusqu'à l'obtention d'un certificat d'immatriculation définitif" et "condamné l'Etat à verser 1.000 euros" au plaignant à titre d'indemnisation, indique le journal Le Parisien.
Quelques jours plus tôt, le 26 avril, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) s'est adressé au même ministère pour lui demander "d'affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile" d'un automobiliste de Lésigny afin de l'aider à obtenir sa carte grise "dans un délai de dix jours". Le plaignant, qui avait acheté un véhicule en novembre 2017, s'était vu immobilisé par des policiers lors d'un contrôle, faute de carte grise reçue. Selon le Parisien, l'Etat va devoir lui verser 400 euros d'indemnité.
Les dysfonctionnements réglés "d'ici l'été" ?
En décembre 2017, plusieurs associations d'automobilistes avaient été reçues au ministère de l'Intérieur. Le secrétaire général du ministère leurs avait annoncé que "le bug était identifié et le problème informatique résolu." Contacté, le ministère de l'Intérieur assure que tous les dossiers devraient être réglés "d'ici l'été".
Avec plusieurs centaines de milliers de CG à muter, on peut en douter !!!
Pour rappel, dans le milieu bancaire, un bug identifié est corrigé immédiatement, la nouvelle version du logiciel testée dans la nuit et la montée de version se fait dans la foulée avant ouverture des guichets le lendemain !
Pour terminer sur une note positive, le même logiciel qui permet de s'inscrire au permis de conduire se porte mieux. Votre moniteur arrive à vous inscrire en général en 3-4 jours.
Bien cordialement
B. SIMON
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| Simon |
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Bonsoir à tous,
Tant mieux pour toi. Lorsque j'ai en novembre découvert le logiciel de l'ANTS, j'ai mis 60 heures pour le disséquer en détail. J'ai immédiatement pressenti le pire et alerté au niveau du forum, mais aussi FR3 Alsace, les journaux en Corse, Alsace et Provence.
Simultanément au dossier ANTS, j'avais envoyé une dossier papier au préfet de la région Alsace avec un long courrier d'accompagnement signalant les anomalies relevées au niveau du logiciel. J'ai donc eu ma CG le 15.12 (en un mois) au guichet de la préfecture de Strasbourg. Avec un appui certain !
Je continue d'inonder le ministère de l'intérieur avec des remarques sensées sur le dispositif. Mais j'ai maintenant l'impression que l'Etat prend une autre direction. En effet avec 500.000 CG de retard (surtout des cas spéciaux), il apparaît que le logiciel fonctionne à peu près pour les véhicules récents soit 90% au moins du problème. Pour une auto neuve, la CG est dans la boîte aux lettres en 2-3 jours.
Les cas restants (ex domaine, militaire, anciennes, non immatriculée, petits 2 roues etc...) vont à mon avis être progressivement dirigé vers la FFVE qui a déjà demandé l'agrément pour établir les C.G. (comme les garagistes depuis 2009). Il se pourrait que rapidement la FFVE prenne en charge le service complet (attestation de datation + CG). D'ailleurs des embauches sont prévues pour cela. Pour les collectionneurs, c'est l'assurance d'avoir affaire à des spécialistes. Et l'Etat s'en sort par le haut en économisant les 4000 fonctionnaires qui nous recevaient avant aux guichets des préfectures et sous-préfectures.
Evidemment en passant par la FFVE, il s'agira d'une CG de collection. Mais il n'y a plus beaucoup de différences hormis le fait de ne pas pouvoir charger un utilitaire par exemple.
Salut à tous
Bernard SIMON
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| jp3z |
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Bonjour et bienvenue.
Content de te voir sur le forum.Merci pour ton retour d'expérience et les infos.
Simplification!!!
j'en connais qui sont tellement découragé,roule hors-la-lois
N’oublie pas de t’arrêter la prochaine fois que tu passe dans la zone.
Amicalement jp |
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| FAHRSCHULE |
Posté le:
24/4/2018 22:16 | Sujet du message:
Carte grise | |
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Bonsoir à tous
Depuis quelques temps je feuillète votre forum très intéressant par son contenu ( docs, photos et commentaires ).
J'ai une jeep HOTCHKISS remise en état depuis peu, mais je voulais surtout partager mon expérience du changement d'adresse et d'immatriculation de ma carte grise normale.
Pendant la remise en état de ma jeep, j'ai déménagé en haute-garonne et le système d'immatriculation a changé.
Fin novembre 2017, j'entame la procédure sur l'ANTS, avec un compte déjà créé pour les impôts et Ameli, et pratiquant assez bien l'informatique je pensais que tout çà ne serait qu'une formalité. hélas, hélas, 3 fois hélas.
Pendant les mois de décembre et janvier, j'ai donc demandé la suppression de la 1ère demande, recréé une 2ème ( autre demande ). Le dossier n'avançant toujours pas, j'ai effectué un premier déplacement en sous-préfecture où on m'a expliqué après vérification que j'avais bien suivi la procédure et qu'il fallait attendre car il y avait beaucoup de retard... Ah bon !
Puis 3 semaines / 1 mois après, toujours pas d'évolution de dossier, nouveau déplacement à la sous préf. Le personnel mis à disposition ne pouvant rien pour moi à part compatir à ma détresse j'ai décidé d'envoyer un courriel au ministre de l'intérieur.
Courant février, résumé de la réponse du cabinet du ministre: si vous ne connaissez pas la procédure, adressez vous à un professionnel mais comme vous avez demandé notre aide, ne faites rien nous transmettons votre dossier à qui de droit.
10 jours après ( début avril ), courriel de l'ANTS signalant l'évolution du dossier, 2 heures plus tard, j'imprimais ma carte grise provisoire, HEUREUX .
Simplification qu'ils disaient...  |
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| Simon |
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Bonjour à tous,
A force d'alerter les médias tout azimut, voici la publication
du Parisien.
France : coup de frein pour les cartes grises
Depuis la fermeture des guichets cartes grises en novembre dernier, se faire délivrer son certificat d'immatriculation en ligne devient compliqué. Au point qu'actuellement il y a entre 400.000 et 450.000 demandes en attente de traitement, révèle ce mercredi 28 mars Le Parisien.
Le service de cartes grises (ANTS)en ligne fait grise mine.
Depuis la fermeture des guichets physiques il y a plus de 4 mois, effectuer des démarches pour obtenir ou modifier son certificat d'immatriculation "relève du parcours du combattant", comme le révèle Le Parisien. Et le quotidien de rappeler qu'en décembre dernier, soit à peine un mois après la migration du service de cartes grises sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, "plus de 100.000 demandes de cartes grises étaient déjà en souffrance".
Aujourd'hui le constat est encore plus alarmant : entre 400.000 et 450.000 demandes sont en attente de traitement, avec "de nouvelles demandes supplémentaires qui continuent de s'accumuler", précise Le Parisien. Autrement dit changer son adresse, vendre ou acheter son véhicule peut actuellement prendre plusieurs semaines à plusieurs mois. Des retards qui repoussent d'autant les transactions des particuliers et des professionnels.
Interrogée par Le Parisien, une source proche du dossier explique : "Les services du ministère (de l'Intérieur) sont totalement débordés. Ils manquent à la fois de moyens et de personnels pour faire face à l'afflux de demandes". Et d'ajouter : "Pour le moment, aucune solution concrète n'a été mise en chantier pour résoudre le problème. Cela peut durer encore des mois. Si ce n'est plus."
Donc prenez vos dispositions car le problème est le même (ou presque) pour s'inscrire au permis de conduire, prolonger son permis poids lourds ou solliciter le renouvellent d'une pièce d'idendité.
A+ Bernard
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| Simon |
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Bonjour à tous,
Le n° du 22.03.18 de La Vie de La Moto consacre 3 pages cette semaine sur le sujet des cartes grises. Voici un petit résumé :
- certificat de non-gage pour la vente : ils sont de plus en plus difficile à obtenir car il s'avère qu'une partie des archives papiers (dans les bacs au sous-sol des préf.) ont disparu.
- assurance et permis obligatoire pour muter une carte grise. Cette
particularité de la loi est contraignante. Si pour l'assurance, on peut s'arranger localement en faisant une assurance de courte durée le temps de faire le carton, c'est une autre histoire en ce qui concerne la détention du permis. Ainsi vous ne pourrez plus créer une collection de motos à regarder dans votre garage si vous n'êtes pas détenteur du permis moto. Pire, il vous faudra trouver une tierce personne munie du précieux sésame ! Et on vous colle les deux noms sur la CG....
Concernant l'ANTS sur le site de laquelle vous allez vous époumoner pour tenter de faire votre mutation, il est clairement dit : tout n'est pas informatisable ! Entre les lignes, on comprend que seuls les numéros SIV (AA-123-AB) ne posent pas problème.Tout le reste n'est pas géré. Le 15 mars, l'ANTS m'a indiqué qu'elle refusait un dossier VLRD du 15.11.17. Quatre mois sans nouvelles ! Actuellement de nombreux dossiers déposés avant Noël sont encore coincés.
LVM écrit :
un lourd problème informatique sur le site de l'ANTS rend difficile l'émission des CG en général et celles portant la mention 'collection' en particulier. Des améliorations sont mises en ligne régulièrement. Nous avons bon espoir que les choses s'arrangent dans les semaines à venir.
Le directeur général de la FFVE (M. L. Hériou) complète : la CGC est traitée par l'ANTS comme une CG normale (bigre) ! La conversion
se fait dans la rubrique 'ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule'. Il ajoute aussi et c'est un comble : la spécificité de la CGC n'a jamais été mise en cause, c'est juste le logiciel de l'ANTS qui est développé au fur et à mesure des cas de figure rencontrés... Ils n'ont pas eu assez de temps pour le tester mais cela finira par fonctionner.
Mais cerise sur le gâteau : 'pour information la FFVE est en demande d'habilitation pour aller jusqu'au bout de la chaîne et délivrer NOUS MÊMES LES CARTES GRISES DE COLLECTION APRES L'ATTESTATION FFVE'.
Gageons que très vite à défaut de pouvoir obtenir une CG normale, la plupart des usagers de véhicules anciens de tous ordres se dirigeront (ou seront orientés) vers la FFVE pour obtenir leur titre de circulation. Ce sera peut-être un moindre mal. D'ailleurs la FFVE indique qu'elle embauche de nouveaux collaborateurs.
Pour terminer, voici une adresse FFVE intéressante :
www.ffve.org/ANTS Elle pourra vous être utile pour mieux vous débrouiller tout seul sur le site ANTS. Ou au moins faire un essai.
En tout cas, cela n'augure rien de bon lorsque interviendra le prélèvement à la source des impôts.
Bien cordialement
Bernard SIMON (44 années d'informatique sur de grands projets et totalement abasourdi par les faiblesses du logiciel de l'ANTS). |
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| bens |
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| Simon |
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Bonsoir,
A force de transmettre des billes aux journaux, les DNA (Dernières Nouvelles d'Alsace)ont à nouveau consacré un article aux difficultés rencontrées avec le logiciel ANTS. Cette-fois ci un tiers de page consacré aux véhicules importés. A eux seuls, ils représentent 18.000 cartes grises en attente rien que pour le Nord-Est de la France. Le délai d'obtention d'une CG est maintenant d'environ 2 mois au mieux ! En attendant, la validité des plaques temporaires WW a été portée à 4 mois (ils voient large). Mais celles-ci ne peuvent être obtenues par un particulier, il faut passer par un professionnel.
Et quel est le conseil donné par l'article à ces importateurs : prenez une plaque provisoire allemande qui inclut l'assurance RC. Coût 150,- € par mois. En clair, réglez le problème chez les allemands car nous ne pouvons rien faire pour vous ! Quelle honte.
Ils ont donc deux solutions : passer par un pro chez nous (44,- € pour la plaque, + 40,- € pour le pro + l'assurance) ou s'arranger avec l'Allemagne ou la Belgique, etc... pour 150,- € par mois en attendant leur CG.
Comme les pros rencontrent le même problème et qu'ils peuvent refuser les particuliers, les importateurs particuliers ne sont pas sortis de l'auberge.
D'ailleurs l'article se termine par les coordonnées du Centre Européen de la Consommation qui propose un dossier complet sur son site. Voici l'adresse : www.cec-zev.eu tél. 00 49 78 51 991 48 0.
Je continue à m'étonner de l'inertie des pouvoirs publics.
Pour compléter : avant de répondre à un intervenant sur le forum, j'ai refais divers essais avec des CG récentes et des CG anciennes.
Si la connexion est maintenant possible quasiment 24h sur 24, il n'y a toujours pas de progrès quant au contenu du logiciel. Le département 20 est toujours inconnu (à remplacer par 30 !!!). Il n'y a plus de montée de version les dimanches comme en décembre. Il me semble que tout est gelé.
Je crains une chose : la situation leur paraissant stabilisée pour les autos neuves, le reste restera en l'état. Bonjour les dégâts.
Mais le pire n'est jamais certain.
En tous cas, si vous avez des mutations à faire, essayez de trouver dès maintenant un pro habilité. Vous pourrez rouler vers l'été 2018 !
Salut à tous
Bernard SIMON
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| Simon |
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Bonsoir,
A force de transmettre des billes aux journaux, les DNA (Dernières Nouvelles d'Alsace)ont à nouveau consacré un article aux difficultés rencontrées avec le logiciel ANTS. Cette-fois ci un tiers de page consacré aux véhicules importés. A eux seuls, ils représentent 18.000 cartes grises en attente rien que pour le Nord-Est de la France. Le délai d'obtention d'une CG est maintenant d'environ 2 mois au mieux ! En attendant, la validité des plaques temporaires WW a été portée à 4 mois (ils voient large). Mais celles-ci ne peuvent être obtenues par un particulier, il faut passer par un professionnel.
Et quel est le conseil donné par l'article à ces importateurs : prenez une plaque provisoire allemande qui inclut l'assurance RC. Coût 150,- € par mois. En clair, réglez le problème chez les allemands car nous ne pouvons rien faire pour vous ! Quelle honte.
Ils ont donc deux solutions : passer par un pro chez nous (44,- € pour la plaque, + 40,- € pour le pro + l'assurance) ou s'arranger avec l'Allemagne ou la Belgique, etc... pour 150,- € par mois en attendant leur CG.
Comme les pros rencontrent le même problème et qu'ils peuvent refuser les particuliers, les importateurs particuliers ne sont pas sortis de l'auberge.
D'ailleurs l'article se termine par les coordonnées du Centre Européen de la Consommation qui propose un dossier complet sur son site. Voici l'adresse : www.cec-zev.eu tél. 00 49 78 51 991 48 0.
Je continue à m'étonner de l'inertie des pouvoirs publics.
Pour compléter : avant de répondre à un intervenant sur le forum, j'ai refais divers essais avec des CG récentes et des CG anciennes.
Si la connexion est maintenant possible quasiment 24h sur 24, il n'y a toujours pas de progrès quant au contenu du logiciel. Le département 20 est toujours inconnu (à remplacer par 30 !!!). Il n'y a plus de montée de version les dimanches comme en décembre. Il me semble que tout est gelé.
Je crains une chose : la situation leur paraissant stabilisée pour les autos neuves, le reste restera en l'état. Bonjour les dégâts.
Mais le pire n'est jamais certain.
En tous cas, si vous avez des mutations à faire, essayez de trouver dès maintenant un pro habilité. Vous pourrez rouler vers l'été 2018 !
Salut à tous
Bernard SIMON
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| bens |
Posté le:
7/2/2018 18:33 | Sujet du message:
Carte Grise | |
Email:
r2087@yahoo.fr | |
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Merci Simon pour ton dévouement.
J'ai 1 CG collection à faire mais j'hésite à me lancer...
Donc il faudrait faire: "autre demande", "première immatriculation", "véhicule neuf", "première immatriculation véhicule d'occasion en série normale". Et idem pour un véhicule en CG collection???
Piouuu ça fonctionné très bien avant leur gros délire! à la rigueur que tu rajoute ce service pourquoi pas (à condition que ça marche)... Mais en France c'est comment faire simple quand on peut faire compliqué...
En tout cas merci simon.  |
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| pousserapière |
Posté le:
6/2/2018 20:22 | Sujet du message:
carte grise | |
Email:
arnival@sfr.fr | |
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| jp3z |
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Bonjour,
merci pour le suivi;mais ça fait toujours aussi peur pour la suite.
Amicalement JP |
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| Simon |
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Bonsoir à tous,
Depuis le 15/11, j'ai un dossier ouvert à l'ANTS concernant la simple mutation d'une C.G. avec un vieux numéro d'immatriculation et une date de 1ère mise en circulation à INC.
En passant par la préfecture, j'ai réussi à obtenir un C.G. en règle le 15/12/2017 soit au bout d'un mois.
Cela n'empêche pas l'ANTS de continuer à instruire. Voilà la réponse du CERT (centre d'expertise) qui aurait permis de traiter mon cas, après presque trois mois d'attente.
Récapitulatif :
Nom du télédéclarant : SIMON
Demande :poser une question ou faire une autre demande
Précision de la demande le 15/11/2017 :
Bonjour, je souhaite mettre à mon nom un véhicule ancien (743 BY 70) acheté en 1998 aux pompiers de XXXXX (70) et dont la restauration s'est achevé en 2017. Je possède CG, acte de vente, CT ok, idendité, permis, assurance. Les professionnels habilités n'aboutissent pas dans la démarche. Comment faire ? Merci pour vos indications.
Réponse du Centre d'Expertise et des Ressources Titres le 31/01/18.
Bonjour,
Il faut faire une reprise de l'antérieur en passant par "autre demande", "première immatriculation", "véhicule neuf", "première immatriculation véhicule d'occasion en série normale".
Cordialement
En clair, une adaptation du logiciel me permet de passer par le choix véhicule neuf pour accéder à la première immatriculation d'un véhicule d'occasion alors que celui-ci est déjà dans une série normale depuis le 01/04/1960.
Toujours le même flou et toujours pas de documentation digne de ce nom illustrant les démarches à faire.
Et dire que l'année prochaine, tous les contribuables passeront au prélèvement à la source de leurs impôts ! Je crains qu'il ne faut pas se réjouir....
A+
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| Simon |
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Bonsoir chers collègues,
Pour ne pas être trop long, je vous résume ci-après le déroulé d'une demande de mutation de C.G., pour un VLRD pompier, initiée fin novembre :
1)le 28/11/17 j'avais fais la demande et réussi à transmettre les 8 pièces jointes ! Miracle le réseau était OK ce jour là.
2)le 29/11/17, l'ordinateur a automatiquement transmis la demande au CERT (service instructeur)car la date de 1ère mise en circulation est INC. Là le délai était correct.
3)le 20/01/18 soit presque 2 mois plus tard ma demande est rejetée.
cf. ci-dessous. Entre temps, mon compte ANTS indiquait 'Aucune demande en cours'. C'est à dire que pendant plus de 7 semaines, je n'avais aucune visibilité sur ma demande !!!
En résumé : n'utilisez pas les services de l'ANTS tant que les préfectures maintiennent un ou deux guichets ouverts. La perte de temps et d'énergie est en effet considérable.
Bien à vous. B. SIMON
20/01/2018 - Autre demande immatriculation / Changement d’état :
Bonjour,
Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 954958 est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".
Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.
Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. Signé : Le ministère de l'Intérieur.
VOIR 29/11/2017 - Autre demande immatriculation / Changement d’état : 645 BY 70 - Bonjour, Nous vous informons que votre demande est transmise au CERT ...
VOIR 28/11/2017 - Autre demande immatriculation / Changement d’état - Bonjour, Nous vous informons de la réception de votre demande... |
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| Simon |
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Chers amis,
Poursuivant la croisade pour un service de délivrance de cartes grises de qualité, j'ai écrits aux députés de la région Alsace car cette région est en première ligne pour les véhicules importés qui sont dans la même galère que nos véhicules anciens ou de collection.
J'ai transmis à ces élus de tous bords les 22(!) cas majeurs qui se présentent aux honnêtes citoyens qui veulent être en règle avec la maréchaussée.
Les Dernières Nouvelles d'Alsace d'aujourd'hui citent le cas du député Frédéric Reiss qui a interpellé le préfet à ce sujet. Deux autres députés ont répondu à ma missive en signalant avoir interpellé le ministère des transports (au lieu du ministère de l'intérieur compétent) et m'ont demandé des précisions.
Je lance donc un appel à tous pour me remonter des cas de figure particuliers qui continuent de poser problème (les noms et numéros d'immatriculation ne sont pas nécessaires).
D'ici quelques jours, je relancerai ces élus avec un courrier encore plus détaillé. Si dans votre région, les services autos des préfectures n'ont pas ré-ouverts de guichets spécifiques pour nos cas particuliers, merci de me le signaler.
Pour le reste, la connexion ANTS fonctionne techniquement assez bien. La transmission des pièces jointes est aléatoire car dépendante de la charge instantanée du réseau et de la patience du demandeur ! Le gros problème est la correction des bugs du logiciel que je teste chaque lundi. Ce week-end il ne s'est rien passé d'utile pour nous.
Pour les n° de départements 20, 2A et 2B, une solution provisoire est de saisir le 30 (Gard). Le système vous autorise donc à transformer votre numéro 58 AC 20 en 58 AC 30. C'est mieux que rien mais ne vous avancera pas forcément beaucoup.
Merci d'avance pour vos retours de cas problématiques afin que je puisse rédiger un texte qu'un député pourra reprendre lors des 'Questions au Gouvernement' début février.
A+ B. SIMON |
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| jp3z |
Posté le:
10/1/2018 10:38 | Sujet du message:
Cartes grises / permis / passeports | |
Email:
jean_paul_3z@sfr.fr | |
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Bonjour,
et meilleurs vœux 2018.
Et surtout, merci pour cette avalanche d'infos qui font peur mais qui laisse une lueur d'espoir.Surtout pour moi,"bordélique" dans les papiers.
D'avoir un membre du forum procédurier et organisé comme toi en mesure de nous aiguiller et nous épauler, dans des procédures "simple" pour du classique ;mais ou le cas particulier et le contact humain n'ont plus leur place.
ça fait plaisir.
Amicalement jp |
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