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| Simon |
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Bonjour,
Juste un court message pour vous indiquer que la procédure transitoire qui permet de soumettre les cas difficiles ou particuliers de mutation de CG prend fin le 30.11.17 c'est à dire dans deux jours. Après il n'y aura plus d'interlocuteur dédié dans les préfectures. De toute manière dans mon département, il y avait 2 mois d'attente pour obtenir un rendez-vous. Après il ne restera plus que la procédure sur le site de l'ANTS qui ne permet pas d'avancer. A+  |
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| Simon |
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Bonsoir à tous,
Quelques nouvelles du nouveau dispositif informatique de mutation des CG. Ayant restauré un Vlrd de 1952, je teste
(ou je fais les frais du nouveau dispositif dit ANTS).
résumé : la situation est désolante, inadmissible, du pur Kafka ou un disons le, un scandale.
constat : après 3 semaines, le système a pris 200.000 CG de retard tant les pannes techniques que les manques du logiciel sont nombreux, importants et longs.
Au 27.11.17, Ants publie les chiffres journaliers suivants :
8362 demandes de changements d'adresses
14021 demandes de CG pour véhicule neufs
25702 demandes de CG pour véhicules d'occasion.
Cela représente un total de 48.000 demandes d'actes en 24 heures dont le nombre traité est inconnu car l'outil indique 119 millions de documents. Même les stats ne répondent plus !
Sachant qu'auparavant il y avait pour tout le pays environ 4000 personnes au guichet des services automobiles, ces personnes compétentes, qui vont nous manquer beaucoup, auraient traité 48000/4000 chacun 12 CG à la satisfaction de tous. En réalité, ils pouvaient en faire 12 à l'heure soit 8x plus qu'un logiciel théoriquement accessible 24/24h et 7/7j. Cherchez l'erreur. ANTS gère actuellement au mieux un quart du trafic passé. Le problème serait dû aux véhicules d'occasion sans parler des véhicules anciens qui nous sont chers.
Conseil : sauf à être très, très à l'aise en informatique, ne vous connectez pas pour l'instant. Le système ne reconnaît pas la plupart des N° FTI (123 AB 75), ne supporte pas les apostrophes chez les titulaires ou les noms de rue, est carrément fâché avec l'abréviation VTSU et a horreur des dates INC, INCONNUE ou pire 00/00/00.
Si vos enfants souhaitent passer le permis : il y a des délais pour s'inscrire exprimés en semaine. En fait, quelques minutes au clavier suffisent mais ??? Laissez faire les moniteurs d'auto-école.
Si néanmoins, vous voulez rester dans le coup. Alors ouvrez un compte (ou plutôt passez par France Connect) et essayez de comprendre les termes nouveaux. Muter une CG devient 'j'achète un véhicule'. Demander un duplicata s'appelle 'je refais mon CI'. CI n'est pas une carte d'identité c'est le certificat d'immatriculation qui passe par un CPI (P = provisoire). Et comme il n'y a pas de notice, songez à passer par la FAQ d'abord. C'est la 'Foire aux Questions'.
Vous avez dit foire ? Exactement l'ANTS c'est la foire, le spectacle permanent, la déroute en 40.
Si vous pouvez, attendez. Le ministre de l'intérieur G. Collomb, dont la vivacité intellectuelle saute aux yeux, a décidé, après 3 semaines de débâcle, d'un plan d'urgence. A priori pas pour nous, mais pour les véhicules neufs. Avec réouverture des guichets. Oui, vous avez bien lu. Alors scrutez la presse régionale : un guichetier compétent ne vous fera pas une CG mais il répondra avec pertinence. Le logiciel ne parle pas, ne répond pas, ne signale même pas ses pannes. Ce n'est qu'à la fin d'une saisie de plusieurs heures que vous constatez que les pièces jointes ne sont pas parties. D'ailleurs combien de documents devrez-vous préparer ? Huit exactement. Alors mieux vaut en envoyer 2 x 4. Parce que sur un réseau 8 images c'est beaucoup. Ne faites que des copies en noir et blanc (plus léger) et regroupez Permis, assurance du VL et Carte d'identité sur un scan.
Ayant passé 45 ans dans le domaine informatique, je peux vous assurer que dans le privé, au bout de 3 jours les sanctions seraient tombées. Là nous sommes au bout de 3 semaines.
Mais après tout, que pèsent quelques semaines pour des collectionneurs qui passent des centaines d'heures pendant plusieurs années sur leurs véhicules ? Donc pas de défaitisme. Mais une règle : ne jamais tarder à muter ses CG. Le vendeur de mon véhicule est mort depuis 15 ans sans descendants et il n'avait pas muté sa CG, le véhicule étant HS. Aie !
A bientôt pour des nouvelles bien meilleures.Noël approche.
B. SIMON |
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| Simon |
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Chers amis,
Compte-tenu d'une forme d'Omerta officielle concernant le site de l'ANTS et ses difficultés, les journaux de province commencent à relayer les appels de leurs lecteurs :
voici un résumé après un contact avec un journaliste et un informaticien :
'La dématérialisation de la carte grise se traduit par une pagaille phénoménale qui place l’usager dans l’illégalité'.
Depuis un mois, le lundi 6 novembre précisément, plus besoin de se déplacer et de faire la queue pour obtenir une carte grise. On fait tout en ligne 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En théorie....
Super ! Tu parles ! Mais ça ne marche pas. Mais alors, pas du tout du tout, du tout, du tout (ou presque).
Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les informaticiens mandatés par l’administration française ont oublié - allez, disons le en vrac et la liste n’est pas exhaustive - de prendre en compte les conjoints, les anciennes immatriculations (celles qui finissent par le numéro du département), les véhicules achetés à l’étranger, les immatriculations en WW (voitures vendues par des professionnels), les transits temporaires, les VTSU, les CG de collection, les dates de mise en circulation à INC ou INCONNUE ou 00/00/00,la volumétrie importante des dossiers à traiter, le poids des pièces jointes (8 documents), la formation des agents censés donner un coup de main.
C’est le règne du tout informatique ou rien.
À ces défauts - à ce point là, il s'agit même de fautes -, on peut y rajouter la ligne téléphonique payante mais fermée depuis, le répondeur saturé, l’incapacité du système à valider votre règlement par carte (obligatoire) quand le dossier est enfin accepté. Etc, etc, etc.
Comme il n’y a plus aucun guichet d’accueil, c’est l’informatique ou rien. Alors, comme ça bugue à tous les étages, tout est bloqué.
C’est ainsi pour quasiment tout le monde, que ce soit sur le site de l’ANTS ou via “France Connect”, autre site officiel. Là, par exemple, pour valider l’ouverture d’un compte via La Poste, il faut impérativement rencontrer physiquement votre cher facteur et exclusivement lors de sa tournée : on nage donc en plein délire si l’on n’habite pas en zone rurale. Avec Amelie (ex. Sécu) c'est un peu mieux. A conseiller !
Bref, alors même que ces démarches administratives sont normalement gratuites (hors règlement des taxes), si on peut vous donner un conseil, c’est celui de s’adresser à un prestataire privé habilité. Certes, c’est payant (entre 30 et 40 euros), certes cela n’ira pas beaucoup plus vite pour finaliser un dossier, mais au moins, vous vous éviterez tout le stress. Mais pour la plupart, ils ne connaissent que les immatriculations SIV (après 2009). Et ils ont déjà un stock de dossiers à traiter sans voir le bout du tunnel.
Après 15 jours de pratique intensive, je relaie mes trouvailles à quelques journaux en Alsace, Savoie, Provence et Corse qui commencent à faire leur 'une' sur le sujet et sur les trains. Il faut reconnaître que la locomotion n'est actuellement pas vernie après la pagaille à Paris ce week-end.
Pour finir sur une note positive : pour les voitures neuves NON importées le système fonctionne à peu près si c'est votre garagiste qui essaie de vous passer l'immatriculation. En effet, le système qu'ils utilisent est un peu différent. Idem pour les grands constructeurs. On veut vous faire acheter votre voiture en France !
Le silence de la FFVE sur les réseaux est, pour l'instant, étonnant. Mais ils réagiront certainement lorsqu'ils constateront que les informaticiens ne connaissent nullement les voitures de collection qui sont plus mal traitées que les voitures d'occasion, elles mêmes quantité négligeable par rapport aux véhicules neufs.... Ces derniers ont rodé le système depuis quelques années. Alors patience. Il y a des montées de version informatique chaque dimanche. Au moins le dimanche on sait pourquoi cela ne marche pas.
J'ai une longue pratique des gros projets informatique demandant plusieurs années de travail à des dizaines de personnes. Mais à force de confier les tâches d'analyse à des prestataires, on atteint doucement les limites du système. Le produit a été testé un mois seulement (on rêve). Rien que les tests de réseau prennent sur ce type de projet plusieurs mois...
Pour ceux qui sont concernés par un changement de CG, mercredi prochain (06.12) sera la limite (un mois) impartie pour avoir une
CG à VOTRE nom.
On reprendra le sujet après le passage du père fouettard.
A+ B. SIMON
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| PierreA |
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Bonjour Bernard : BRAVO pour ton intervention tu ne baisses pas les bras ! et tu transmets des infos ! pa toujours rassurantes !dans ce context ! mais nous attendons la suite et le dénouement heureux
N' oublies pas le premier lot à gagner est une VLR avec sa CG
Amicalement Pierre |
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| pousserapière |
Posté le:
5/12/2017 09:40 | Sujet du message:
carte grise | |
Email:
arnival@sfr.fr | |
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Bjr à tous.
Merci Simon pour toutes ces infos. Je comprends pas trop tout ce cheminement informatique et fort heureusement je n'ai pas à m'en préoccuper ( pour le moment), je ne vais pas changer encore ma voiture du quotidien qui a pourtant 13 ans et 235.000 kms... quant à mes 2 VLR j'ai toujours les anciennes immatriculations avec plaques noires...jusqu'à quand?. Alors d'ici le changement, faut espérer que le "bordel" informatique soit passé.
Bonne journée à tous.
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| Michel66 |
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Merci Simon
Belle analyse de la situation. Au moins on est avertis du problème.
Par contre "ça fout la trouille", ce que tu dis. C'est vrai que dans le privé, quelques têtes auraient sauté. C'est à se demander s'il reste des ministres responsables en France...
Michel66 |
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| Simon |
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Bonjour à tous,
1) les numéros FNI (avec n° de département à la fin) soit tous les numéros d'avant le SIV ne peuvent être traités informatiquement par le logiciel. Pas la peine de l'étudier pendant des heures ! Après avoir crée un compte à l'Ants (indispensable), vous cherchez le choix (je fais une autre demande) et écrivez votre demande (CG ou non gage)en ne dépassant pas 4000 caractères. Vous précisez votre nom, date de naissance, adresse, téléphone et N° d'immatriculation concerné. Pour mettre les justificatifs, cliquez sur (+) et joignez les pièces (CNI,permis,domicile,assurance,acte de vente,demande de CG, Cont.technique,copie de l'ancienne CG), soit 8 documents l'un après l'autre. Le mieux pour alléger le réseau est de mettre la carte d'identité, le permis (obligatoire), l'assurance sur une même page. Ensuite envoyez. Par la suite, si le serveur et le réseau veulent bien, vous pouvez afficher l'état de votre demande dans le rubrique (affichez vos demandes). Quand cela ne fonctionne pas, recommencez plus tard. La prise en compte de votre demande se fait par un mail d'enregistrement que vous obtiendrez assez vite.Ensuite comme votre demande ne relève pas du SIV, elle va être étudier par un des 5 CERT dédiés aux cas spéciaux. L'ordinateur va très vite vous dire par mail que votre demande est en cours d'examen. Ensuite c'est à vous de vous connecter une fois par jour pour voir la décision du CERT. Aujourd'hui, j'ai découvert que mes pièces jointes n'étaient pas arrivées et l'état était 'En Attente des justificatifs'. Je m'en doutais d'ailleurs car il y a une semaine, j'avais mis 5 heures pour passer les 8 documents. Aujourd'hui cela s'est passé en 3 minutes car j'avais tout préparé dans un répertoire dédié à ma Jeep. Mais depuis je n'arrive pas à voir mes autres demandes (Non-gage). J'ai également posé la question de la saisie impossible de la date de 1ière mise en circulation lorsqu'il est noté INCONNUE sur la CG (cas très fréquent). Je penses que j'obtiendrai une réponse car comme il n'y a pas de notice, il faut poser la question au CERT.
En résumé, le CERT traite à mon avis tous les cas d'avant 2009 soit près des 2/3 pour l'instant (FNI, collection, import, transit temporaire, domaines, etc...) d'où l'engorgement et le délai plus long.Je ferai un point détaillé, horodaté si j'arrive au bout....
2) au sujet de la question de la fin des anciens numéros : c'est en 2020 que la montée en charge du SIV doit être terminée. Fini les numéros peints en blanc sur un fond noir avec identification du département. On aura tous des numéros SIV à vie et ceux qui auront une CG de collection pourront garder une plaque avec le fond noir au lieu du fond de plaque clair et réfléchissant. Qu'on se le dise.
Fini les tampons bien alignés et centrés.
3)à la question d'écrire une notice, je réponds que j'ai commencé à la faire. Mais comme il y a des rectifications et des modifications sans cesse, j'attends que les anciens numéros soient pris en charge et que les montées de version (chaque dimanche actuellement) s'arrêtent à un état stabilisé. Ensuite je ferai un truc propre pour les cas principaux.
A+
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| jp3z |
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Bonjour,
merci simon;tu est notre sauveur.Je pense que dans quelques temps je vais avoir des procédures d'immatriculation a faire et cela ne vas pas être simple.
Continu et tu finira par devenir notre référent.
Amicalement JP @+
Pour info une que je laisse comme ça car je ne veux pas changer l'immat. et pour l'instant je suis toujours vivant et je pense que je ne risque pas grand chose a part un défaut de changement d'adresse.
Ou est le bon temps ou la mairie mettais un tampon et Biffait l'ancienne adresse pour mettre la nouvelle à la machine (cas d'une C.G. familiale)et que dire d'une de la même année (1954) d'un autre département édité à la main d'une belle écriture à la plume sergent major.(TOBEC bloc B 1930) |
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| Simon |
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Bonsoir à tous, je fais suivre une info des médias :
Quelque 100 000 demandes de cartes grises sont en retard. Un avocat qui représente des professionnels a déposé lundi un référé devant le tribunal administratif.
Les mécontents du nouveau service des cartes grises en ligne passent la vitesse supérieure ! Lundi matin, au nom d'une dizaine de concessionnaires ou mandataires, Me Jean-Marc Descoubes a déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris. L'avocat parisien réclame au juge administratif une injonction à l'encontre du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, afin qu'il fasse délivrer les certificats d'immatriculation « dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2 000 euros par véhicule et par jour de retard », détaille Me Descoubes.
Depuis le 6 novembre, les demandes de certificats d'immatriculation se font uniquement en ligne. Mais près de 100 000 documents accusent aujourd'hui un retard de plusieurs semaines à cause de bugs informatiques sur le système géré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Immatriculation en WW impossible, modèle importé non reconnu ou cédé pour destruction... les problèmes pourraient générer des retards jusqu'en fin d'année, selon le ministère. Et je ne parle que des numéros modernes SIV pour voitures neuves. Les autres alors....
Me concernant j'ai deux demandes en cours. Il y a 2 jours, le N° de dossier était 953750 et hier 1033650 soit 80.000 demandes en 24 heures. Il faudra patienter jusqu'à bien après Noël pour rattraper le retard si cela est possible.
A moins qu'au fond de la hotte....
A J-Paul : ton carton me rappelle mes premières Citroën Traction d'étudiant. L'agent Citroën les reprenaient 160 F pour vendre une DS ou ID. Ensuite, comme elles étaient invendables à la fin des années soixante, elles allaient en destruction et les CG dans un boîte à chaussures très vite pleine. En cas de difficultés, il suffisait d'aller le voir. Elles étaient triées par année et modèle. Remplies à la machine à écrire ou encre bleue Waterman !
Son tarif : une CG = un samedi de nettoyage du garage. On rentrait tout noir mais avec le carton. Le dimanche l'auto roulait. Autre époque où tout était simple.
A+
Bernard SIMON
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| Simon |
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Salutations à tous,
Quelques nouvelles de l'ANTS qui confectionne normalement nos cartes grises lorsqu'on arrive à se connecter :
1)les connexions vont mieux et l'accès est un peu plus rapide
2 les professionnels ont râlé au ministère qui leur indique que le bug est identifié et le problème résolu. Pas du tout car cela ne concerne que les voitures importées !(N° WW)
3)pour le reste le dispositif est compliqué et les rejets de demandes ne sont pas expliqués.
4)J'ai 5 demandes en cours depuis novembre. La plus simple est rejetée, les autres à l'instruction.
5)Le logiciel a été développé par des sous-traitants étrangers à l'automobile.
Exemples : le département 20 (Corse d'avant) est inconnu. Une date à 00/00/00 leur apparaît comme une erreur. Le mot INC ou INCONNUE n'est pas accepté car à saisir dans une zone obligatoirement numérique. L'apostrophe dans le nom (L'Herbier) ou l'adresse (3, rue de l'Ill) ne fait pas partie de leur alphabet. Etc, Etc, Etc.
Résumé : après Louvois (paie des soldats), le RSI, la SNCF, c'est au tour de l'ANTS d'exposer ses faiblesses logicielles.
Conseil : pour faire un essai du système qui gère aussi les permis et les passeports, connectez-vous et essayez de connaître le solde de vos points sur le permis. Aujourd'hui le mien a été déclaré introuvable. Et dire que j'avais séché les cours pour le passer et que la réussite m'avait coûté une tournée à toute ma classe.
Autre conseil : faites des copies de vos documents. Imaginez que lors d'un contrôle routier, votre permis supposé introuvable ou inexistant, soit confisqué par la gendarmerie. Vous serez bien content de prouver son existence passée.....
Bonne nuit.
Bernard SIMON |
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| Simon |
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Bonsoir à tous,
Si vous avez des opérations administratives urgentes à effectuer, sachez que sous la pression des usagers, les préfectures ont ré-ouverts des guichets traditionnels dans plusieurs départements. A l'origine il s'agissait de calmer la grogne des importateurs de véhicules neufs mais vous pouvez aussi les solliciter pour des non-gages ou des mutations de carte grises (anciens numéros). Munissez-vous des justificatifs de domicile et d'identité mais aussi du permis de conduire et de l'assurance (eh oui). N'oubliez pas la CG d'époque et le certificat de vente papier et rédigez une demande d'immatriculation Cerfa. Un Contrôle technique vous sera utile voir nécessaire. C'est probablement la dernière occasion de régulariser des papiers historiques (écrits à la plume ou à la machine à écrire). Compte-tenu de la situation actuel de l'ANTS et des CERTS,
les guichetiers sont plutôt compréhensifs. Même plus dans certaines régions !
Si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer, envoyez votre dossier à la Préfecture au service auto ou mieux à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Mission de proximité Titres, crée pour calmer la grogne.
Attention cela ne durera pas. Les montées de version du logiciel sont chargées tous les dimanches et ensuite il faudra passer par la procédure informatique. A ce moment là, je rédigerai une procédure à suivre pour ne pas perdre 15 jours à étudier un dispositif sans notice et peu commode.
PS : si vous suivez la presse spécialisée, vous constaterez la marasme actuel des ventes d'anciennes autos (spécialement dans les ventes aux enchères). C'est la conséquence du nouveau dispositif rendant très difficile les mutations de CG (très) anciennes. Alors pas d'achats sans C.G. et C.T.
Dans les cas vraiment très difficiles, envoyez votre dossier au préfet de votre région avec un courrier explicatif poli (je peux fournir un modèle). Il fera suivre à la Mission qui se fera un plaisir de vous convoquez par SMS.
A bientôt - Très bonnes fêtes de fin d'année 2017
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| Simon |
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Salut à tous,
Le site de l'ANTS dont je vous parle de temps en temps est en difficulté aujourd'hui donc je remets à plus tard la rédaction d'une procédure pratique détaillée. Mais il est de toute façon utile ou nécessaire de pouvoir utiliser les services de FRANCE CONNECT. Ce site de l'état valide votre identité et votre adresse pour le compte d'autres services publics dont l'ANTS. Il faut donc préalablement ouvrir sur ce site votre compte. Pour cela, vous pouvez utiliser les icônes La POSTE ou AMELI ou FINANCES PUBLIQUES.
Car pour certaines démarches, l’utilisation d’une identité (compte) France Connect est obligatoire. Exemples de téléprocédures :
- je souhaite refaire ma carte grise (= duplicata):
Compte ANTS en passant par le compte France Connect
- je modifie l’adresse sur ma carte grise :
Compte ANTS en passant par le compte France Connect
- j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion :
Compte France Connect ou Professionnels de l’automobile
- je vends ou je donne mon véhicule :
Compte ANTS en passant par le compte France Connect
- je souhaite faire une autre demande (TRES IMPORTANT):
Compte France Connect ou Professionnels de l’automobile.
Donc dans l'ordre :
I - ouvrir un compte sur le site AMELI ou le site FINANCES PUBLIQUES ou LA POSTE :
- sur le site AMELI (Séc. Soc.): votre N° S.S. est votre identifiant et vous choisissez votre mot de passe.
- sur le site FINANCES PUBLIQUES, votre identifiant figure sur votre feuille d'impôts avec votre mot de passe.
- pour La POSTE, la présence physique de votre facteur est nécessaire. C'est une formule de secours.
Si vous avez déjà un compte auprès d'un de ces organismes, inutile d'en recréer un autre.
II - ensuite se connecter à FRANCE CONNECT et choisir l'icône LA POSTE ou AMELI ou FINANCES PUBLIQUES. Entrer votre identifiant et votre mot de passe. Si tout est juste, France Connect vous propose de vous connecter au site de l'ANTS. Acceptez !!!
III - vous voilà enfin sur le site de l'ANTS qui englobe Immatriculation, Permis de Conduire et Documents d'identité. Pour créer votre compte (eh oui) complétez date,lieu,département et pays de naissance. Notez surtout l'identifiant automatiquement proposé et saisissez votre mot de passe (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Autant noter identifiant et mot de passe tout de suite car il sera difficile de vous le rappeler dans trois jours.
Vous avez déjà passé un bout de temps sur l'ordinateur sans résultat tangible mais vous êtes maintenant en phase avec l'Etat Français. Par la suite, vous pourrez vous connecter directement à l'ANTS en tapant : Https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Il est aussi possible de continuer à passer par FRANCE CONNECT.
IV - en attendant la procédure détaillée, regardez les rubriques principales et les documents nécessaires à chaque action. Il y a peu d'explications pratiques et utiles mais sachez que tout dépend de votre immatriculation :
a) vous disposez d'un N° de type SIV : AA - 123 - ZZ. Le site fonctionne correctement pour les rubriques - j'achète ou je reçois un véhicule - et - je vends ou je donne mon véhicule.
b) vous disposez d'un N° de type 123 AB 75. Le site fonctionne dans certains cas.
c) Pour tous les autres cas de figure et ils sont nombreux (anciens numéros d'avant ...., importation de véhicules, ex-domaines, etc..), il faudra utiliser la rubrique - Autres demandes - en particulier si la date de 1ère mise en circulation est INC, INCONNUE ou 00/00/00. La demande sera traitée sous 15-20 jours.
Voilà pour une première entrée en matière. On verra par la suite qu'il faudra :
a) que le site ne soit pas en panne technique ou en montée de version de son logiciel,
b) qu'il sera nécessaire préalablement à toute demande de scanner et d'enregistrer sur votre ordinateur de 2 à 8 documents que l'on posait avant sur le guichet de la Préfecture et qui seront envoyés en pièce jointe.
Mais soyons positif : l'ANTS est une procédure longue, fastidieuse, incomplète mais c'est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 !!!.
En attendant, donnez 30 ou 40 € à un professionnel de l'automobile habilité pour faire le boulot à votre place (s'il accepte votre CG ancienne) ou faites une demande écrite (à l'ancienne) adressée au Sce AUTO de votre préfecture avec les pièces habituelles. Quelques préfectures ont ré-ouvert des guichets pour calmer la grogne et traiter les cas inconnus du logiciel. Vous serez convoqués par SMS.
Quant à moi, j'ai testé une procédure réglementaire mais que j'ai voulu positive : la lettre au préfet de région. Je vous posterai un modèle de courrier dans la rubrique 'VLRD pompier cherche CG'.
A tous belles fêtes de fin d'année.
Bernard SIMON
PS : la procédure détaillée pour vendre ou acheter un véhicule suivra. C'est promis. |
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| Simon |
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Bonne année 2018 à tous,
Un court message pour vous signaler qu'il faudra prendre vos dispositions concernant les documents théoriquement disponibles avec le site ANTS :
- cartes grises anciennes, toujours beaucoup de difficultés
- inscription au permis de conduire : longs délais
- prolongation de permis (C, D, E, etc...) : idem que carte grise.
Devant la prolongation de l'incurie et avec le soutien de France télévision et diverses organisations automobiles, France3 Alsace a réalisé à 67000 Sélestat, une courte séquence diffusée aujourd'hui pour illustrer le problème de nos cartes grises. L'exemple diffusé concernait un véhicule acheté neuf chez un concessionnaire allemand et qui n'est toujours pas immatriculé au bout de 2 mois. Ces cas sont fréquent en Alsace car nous sommes frontaliers. Le problème existe aussi pour les importations venant de Belgique. Si l'immatriculation WW est quelque fois obtenue, elle ne permet pas de circuler à l'étranger. D'où le désarroi des personnes travaillant en Allemagne et se rendant dans ce pays chaque jour.
Très intéressant en fin de séquence : une personne de la préfecture admet être sans solutions. L'immatriculation WW valable un mois est à chaque fois largement caduque. De nombreuses demandes en cours ont disparu sur le site de l'ANTS.... Les CERT ne répondent pas car débordés ou incompétent pour certains problèmes. En clair les fonctionnaires de la base ne sont pas entendus. Le silence est d'or sur le sujet.
Conclusion : la responsable préconise de travailler à l'ancienne et de se rendre en préfecture : généralement une par département et donc à plusieurs dizaines de kilomètres du domicile. A défaut, l'envoi postal des documents est admis mais il faut de toute manière ensuite répondre à la convocation (invitation) pour effectuer le règlement.
Avant : un peu d'attente au guichet et un service rendu en 2h maxi.
Après : attente de 2 à 3 mois pour un service aléatoire si la démarche aboutie !
La séquence tournée par FR3 devrait passer dans votre région au journal de 12h en principe.
Bonne année 2018 et plein de cartes grises à jour !!!!
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| jp3z |
Posté le:
10/1/2018 10:38 | Sujet du message:
Cartes grises / permis / passeports | |
Email:
jean_paul_3z@sfr.fr | |
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Bonjour,
et meilleurs vœux 2018.
Et surtout, merci pour cette avalanche d'infos qui font peur mais qui laisse une lueur d'espoir.Surtout pour moi,"bordélique" dans les papiers.
D'avoir un membre du forum procédurier et organisé comme toi en mesure de nous aiguiller et nous épauler, dans des procédures "simple" pour du classique ;mais ou le cas particulier et le contact humain n'ont plus leur place.
ça fait plaisir.
Amicalement jp |
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| Simon |
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Chers amis,
Poursuivant la croisade pour un service de délivrance de cartes grises de qualité, j'ai écrits aux députés de la région Alsace car cette région est en première ligne pour les véhicules importés qui sont dans la même galère que nos véhicules anciens ou de collection.
J'ai transmis à ces élus de tous bords les 22(!) cas majeurs qui se présentent aux honnêtes citoyens qui veulent être en règle avec la maréchaussée.
Les Dernières Nouvelles d'Alsace d'aujourd'hui citent le cas du député Frédéric Reiss qui a interpellé le préfet à ce sujet. Deux autres députés ont répondu à ma missive en signalant avoir interpellé le ministère des transports (au lieu du ministère de l'intérieur compétent) et m'ont demandé des précisions.
Je lance donc un appel à tous pour me remonter des cas de figure particuliers qui continuent de poser problème (les noms et numéros d'immatriculation ne sont pas nécessaires).
D'ici quelques jours, je relancerai ces élus avec un courrier encore plus détaillé. Si dans votre région, les services autos des préfectures n'ont pas ré-ouverts de guichets spécifiques pour nos cas particuliers, merci de me le signaler.
Pour le reste, la connexion ANTS fonctionne techniquement assez bien. La transmission des pièces jointes est aléatoire car dépendante de la charge instantanée du réseau et de la patience du demandeur ! Le gros problème est la correction des bugs du logiciel que je teste chaque lundi. Ce week-end il ne s'est rien passé d'utile pour nous.
Pour les n° de départements 20, 2A et 2B, une solution provisoire est de saisir le 30 (Gard). Le système vous autorise donc à transformer votre numéro 58 AC 20 en 58 AC 30. C'est mieux que rien mais ne vous avancera pas forcément beaucoup.
Merci d'avance pour vos retours de cas problématiques afin que je puisse rédiger un texte qu'un député pourra reprendre lors des 'Questions au Gouvernement' début février.
A+ B. SIMON |
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| Simon |
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Bonsoir chers collègues,
Pour ne pas être trop long, je vous résume ci-après le déroulé d'une demande de mutation de C.G., pour un VLRD pompier, initiée fin novembre :
1)le 28/11/17 j'avais fais la demande et réussi à transmettre les 8 pièces jointes ! Miracle le réseau était OK ce jour là.
2)le 29/11/17, l'ordinateur a automatiquement transmis la demande au CERT (service instructeur)car la date de 1ère mise en circulation est INC. Là le délai était correct.
3)le 20/01/18 soit presque 2 mois plus tard ma demande est rejetée.
cf. ci-dessous. Entre temps, mon compte ANTS indiquait 'Aucune demande en cours'. C'est à dire que pendant plus de 7 semaines, je n'avais aucune visibilité sur ma demande !!!
En résumé : n'utilisez pas les services de l'ANTS tant que les préfectures maintiennent un ou deux guichets ouverts. La perte de temps et d'énergie est en effet considérable.
Bien à vous. B. SIMON
20/01/2018 - Autre demande immatriculation / Changement d’état :
Bonjour,
Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 954958 est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".
Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.
Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. Signé : Le ministère de l'Intérieur.
VOIR 29/11/2017 - Autre demande immatriculation / Changement d’état : 645 BY 70 - Bonjour, Nous vous informons que votre demande est transmise au CERT ...
VOIR 28/11/2017 - Autre demande immatriculation / Changement d’état - Bonjour, Nous vous informons de la réception de votre demande... |
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| Simon |
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Bonsoir à tous,
Depuis le 15/11, j'ai un dossier ouvert à l'ANTS concernant la simple mutation d'une C.G. avec un vieux numéro d'immatriculation et une date de 1ère mise en circulation à INC.
En passant par la préfecture, j'ai réussi à obtenir un C.G. en règle le 15/12/2017 soit au bout d'un mois.
Cela n'empêche pas l'ANTS de continuer à instruire. Voilà la réponse du CERT (centre d'expertise) qui aurait permis de traiter mon cas, après presque trois mois d'attente.
Récapitulatif :
Nom du télédéclarant : SIMON
Demande :poser une question ou faire une autre demande
Précision de la demande le 15/11/2017 :
Bonjour, je souhaite mettre à mon nom un véhicule ancien (743 BY 70) acheté en 1998 aux pompiers de XXXXX (70) et dont la restauration s'est achevé en 2017. Je possède CG, acte de vente, CT ok, idendité, permis, assurance. Les professionnels habilités n'aboutissent pas dans la démarche. Comment faire ? Merci pour vos indications.
Réponse du Centre d'Expertise et des Ressources Titres le 31/01/18.
Bonjour,
Il faut faire une reprise de l'antérieur en passant par "autre demande", "première immatriculation", "véhicule neuf", "première immatriculation véhicule d'occasion en série normale".
Cordialement
En clair, une adaptation du logiciel me permet de passer par le choix véhicule neuf pour accéder à la première immatriculation d'un véhicule d'occasion alors que celui-ci est déjà dans une série normale depuis le 01/04/1960.
Toujours le même flou et toujours pas de documentation digne de ce nom illustrant les démarches à faire.
Et dire que l'année prochaine, tous les contribuables passeront au prélèvement à la source de leurs impôts ! Je crains qu'il ne faut pas se réjouir....
A+
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| jp3z |
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Bonjour,
merci pour le suivi;mais ça fait toujours aussi peur pour la suite.
Amicalement JP |
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| pousserapière |
Posté le:
6/2/2018 20:22 | Sujet du message:
carte grise | |
Email:
arnival@sfr.fr | |
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| bens |
Posté le:
7/2/2018 18:33 | Sujet du message:
Carte Grise | |
Email:
r2087@yahoo.fr | |
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Merci Simon pour ton dévouement.
J'ai 1 CG collection à faire mais j'hésite à me lancer...
Donc il faudrait faire: "autre demande", "première immatriculation", "véhicule neuf", "première immatriculation véhicule d'occasion en série normale". Et idem pour un véhicule en CG collection???
Piouuu ça fonctionné très bien avant leur gros délire! à la rigueur que tu rajoute ce service pourquoi pas (à condition que ça marche)... Mais en France c'est comment faire simple quand on peut faire compliqué...
En tout cas merci simon.  |
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